Conditions d'utilisation

Article 1. Dispositions générales

Avant de finaliser votre achat, nous vous remercions de lire attentivement nos conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») et, dans le cas où celles-ci vous conviennent, les accepter afin que vous puissiez concrétiser définitivement votre achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGVU) régissent exclusivement les relations commerciales entre :

la Société Bijouterie Guillemette, propriétaire de l’enseigne Bijouterie Guillemette et du site internet « bijouterieguillemette.com », située 80 rue de Falaise, 14000 Caen, au capital social de 80 384,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro RC 377 989 223 et à la TVA sous le numéro FR45377989223 (ci-après « la Bijouterie Guillemette ») et toute personne physique majeure qui consulte et/ou effectue un achat sur le site Internet www.bijouterieguillemette.com (ci-après « le Client »).

Les présentes CGVU constituent partie intégrante du contrat entre le Client et la Bijouterie Guillemette. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

Pour tous renseignements complémentaires, accès aux informations nominatives, réclamations ou questions que vous pourriez avoir au titre de l'utilisation du Site Internet, la Bijouterie Guillemette met à votre disposition un « Service Client » accessible au numéro suivant : +33 (0)2 31 82 23 23 (coût d'un appel local depuis la France), du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, hors jours fériés, ou nous écrire, en transmettant les éléments que vous souhaitez porter à notre connaissance à l'adresse suivante : bijouterieguillemette.com, 80 rue de Falaise, 14000 Caen, ou par courrier électronique à l’adresse contact@guillemette.com précisant les coordonnées de la personne concernée et l'objet de la correspondance.

La Bijouterie Guillemette se réserve la possibilité de modifier les présentes CGVU, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGVU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Bijouterie Guillemette s’assure également que l’acceptation des présentes CGVU soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGVU et les accepter sans restriction ni réserve.

Article  2.1 L’offre

La Bijouterie Guillemette s’efforce d’assurer la disponibilité maximale des produits qu’elle commercialise sur le Site Internet. la Bijouterie Guillemette n’est cependant pas en mesure de garantir une disponibilité permanente de chaque produit, en particulier dans la mesure où certains produits ne sont disponibles qu’en quantité limitée et que plusieurs Clients sont susceptibles de s’intéresser à un même article simultanément.

Article  2.2 Disponibilité

Dans le cas où un produit que vous auriez commandé serait en rupture de stock, la Bijouterie Guillemette s'engage à vous en informer au plus vite par téléphone ou par courrier électronique 

- si l’article concerné est susceptible de rapidement devenir disponible à nouveau, le client reste en attente jusqu’à la disponibilité du produit, la Bijouterie Guillemette vous informera alors en temps utile de la bonne disponibilité de l’article ;

- Si aucune date de disponibilité n’est communiquée vous serez alors remboursé des sommes que vous auriez versées au plus tard sous 14 (quatorze) jours à compter de l'annulation de votre commande.

Article  2.3 Description de l’article

La Bijouterie Guillemette s’efforce de présenter les articles commercialisés sur le Site Internet tels qu’ils sont dans la réalité, cependant, des variations, résultant notamment des limitations techniques, de rendu de couleurs d’écrans informatiques, sont susceptibles d’intervenir et la Bijouterie Guillemette ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou inexactitudes qui ne porteraient pas sur les qualités essentielles des articles vendus. 

Article 3. Commande

La commande passée sur le site internet www.bijouterieguillementte.com devient définitive lorsque le Client clique sur le bouton "Valider".

Article 3.1 Conditions pour passer une commande

En vue d’effectuer une commande sur le Site Internet, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique, être titulaire d’une carte bancaire et vous devez accepter sans réserve les CGVU.

Article 3.2 Passation d'une commande

En vue de finaliser une commande, une fois que vous avez vérifié que les données saisies liées à votre commande et les modalités de livraison et de règlement sont exactes et que vous avez lu et accepté les CGVU, ce que vous matérialisez en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et d’utilisation et j'y adhère sans réserve.», vous êtes invités à confirmer et payer votre commande. Celle-ci sera ensuite transmise à la Société pour traitement.

Aucune commande ne peut être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement de la réception par la Bijouterie Guillemette d’un moyen de paiement valide.

A défaut, la Bijouterie Guillemette se réserve la propriété des articles concernés et pourra revendiquer sans mise en demeure préalable la propriété desdits articles, y compris s’ils ont déjà été livrés au Client.

Article 3.3 Réception de la commande

Dès l'enregistrement de la commande et dans un délai maximum de 48 heures (quarante-huit) heures à compter de cet enregistrement, la Bijouterie Guillemette vous adresse une confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Cette confirmation vaut acceptation de votre commande par la Bijouterie Guillemette. La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques que vous avez remplis sur le Site Internet et de la confirmation adressée par la Bijouterie Guillemette.

Article 3.4 Commande en dehors de l’Union européenne

La bijouterie Guillemette ne réalise aucune vente en dehors de l’union européenne.

Article 3.5 L’archivage

L'archivage de la commande ainsi que des factures et d’autres documents relatifs à la commande, tels que demandes d’annulation, de mise à taille, est fait sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions des lois en vigueur. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 4. Le Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Pour une livraison dans l'Union européenne, la facture mentionne ce prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA française légalement applicable.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

La Bijouterie Guillemette ne pourra être liée par l’affichage d’un prix manifestement erroné, quelle qu'en soit la raison (ex : problème informatique). Dans ce cas, La Bijouterie Guillemette informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Article 4.1 Garantie du Prix

La Bijouterie Guillemette met tout en œuvre pour assurer le meilleur rapport qualité prix. A ces fins, La Bijouterie Guillemette met en place la garantie du prix net le plus bas du marché par laquelle elle s’engage à aligner le prix si le Client identifie chez un autre vendeur un prix moins cher pour le même article.

La garantie du prix s’applique aux produits de la même marque, du même modèle, possédant les mêmes qualités techniques (qualité de pierres, qualité du métal, poids, taille de doigt, etc.) ainsi que même mode de règlement.

Article 5. Livraison 

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. La Bijouterie Guillemette ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’adresse du destinataire résultant dans l’impossibilité de livrer le produit.

Les livraisons sont effectuées par le transporteur LA POSTE en Colissimo suivi ou en Valeur Déclarée.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et leur montant dépend de l’article sélectionné et du mode de livraison sélectionné.

La Bijouterie Guillemette s'engage à livrer au Transporteur tous les produits commandés par le Client dans les délais communiqués au Client lors de la confirmation de la commande. Ce délai commence à courir à partir de la réception de la totalité du règlement de la commande.

Le colis est livré à l’adresse désignée par le Client dans sa commande. En cas d'absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Les coordonnées du transporteur sont communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison ou de venir récupérer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’article concerné auprès du Client, matérialisée par la signature du bon signé par le Client ou, en son absence, par le système de contrôle utilisé par le transporteur. La livraison est réputée effectuée lors de la signature du bon signé par le Client ou son mandataire.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 10 ci-après, il appartient au Client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, en cas d’erreur par rapport à la commande ou si ledit colis a été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration.

Les dites réserves et réclamations doivent à peine de caducité être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours ouvrables suivant la livraison des articles, une copie étant parallèlement adressée à la Bijouterie Guillemette.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation. La Bijouterie Guillemette procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

La Bijouterie Guillemette met à disposition un moyen de contact indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

L’enlèvement de l’article réglé est possible sur notre point de vente au 80 rue de Falaise à caen à nos heures d’ouvertures communiquées sur le site internet www.bijouterieguillemette.com.

Article 6. Droit de rétractation : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement d’un produit acheté. Le Client exprime sa volonté de rétractation par un mail envoyé à contact@bijouterie.guillemette.com

Les produits faisant objet du droit de rétractation doivent être renvoyés ou déposés à l’état neuf et dans l’emballage d'origine, les autocollants, étiquettes etc. sont restés intacts, l’article n’a jamais été porté, ne porte aucune trace d’usure, de rayure ou de trace de dégradation (subie ou volontaire) notamment accompagnés de documentation correspondante, à l'adresse suivante : bijouterie guillemette.com ,80 rue de Falaise, 14000 Caen. Le Client doit retourner les produits à la Bijouterie Guillemette au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation.

Il appartiendra au client de conserver tout justificatif de nature prouver le retour du ou des articles dans nos entrepôts en cas de litige. Il est fortement recommandé dès lors au Client d’opter pour un retour contre signature du destinataire, de déclarer la valeur de la marchandise renvoyée et de souscrire une assurance couvrant les risques de perte des articles a minima à hauteur de la valeur de ceux-ci.

Les produits personnalisés par une gravure ou une configuration spécifique à la demande du Client vous oblige à renoncez expressément à la possibilité d’être remboursé ou de vous rétracter de votre achat. Il sera réexpédié au Client aux frais de ce dernier.

Les produits ayant bénéficiés du droit de rétractation seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours de la réception par la Bijouterie Guillemette de la demande de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement couvre la totalité des sommes versées par le Client, à l'exception des frais de retour. Le renvoi des produits est aux frais du Client.

- FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.bijouterieguillemette.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de la société Bijouterie Guillemette, situé 80 rue de falaise 14000 Caen,

- Commande du .......................

- Numéro de la commande : .........................................................

- Nom du Client : .........................................................................

- Adresse du Client : .....................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Article 8. Les modes et conditions de Paiements 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB où par virement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par les systèmes établis par l’établissement bancaire du Client et ne passent pas par le serveur de la Bijouterie Guillemette.

Lors du paiement, vous garantissez être détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement utilisé sur le Site Internet. La Bijouterie Guillemette n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si la Bijouterie Guillemette était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu’un moyen de paiement serait utilisé frauduleusement, elle se réserve le droit de refuser la commande concernée.

Les commandes sont payables en euros uniquement.

La commande est considérée effective lorsque le(s) centre(s) de paiement bancaire pertinent valide(nt) le paiement. En cas de refus de validation, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par un message électronique.

Article 9. Sécurisation des transactions – application de 3D Secure (Détection de la fraude)

3D Secure (également appelé « Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode ») est un système de paiement par authentification visant à renforcer la sécurité de vos achats en ligne.

Fonctionnement : après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site internet de votre banque, une fenêtre 3D Secure s'affiche et un procédé d'authentification, propre à chaque banque est mis en place. Selon votre banque, il peut vous être demandé de :

- saisir votre date de naissance ;

- renseigner un code reçu par sms ; ou encore,

- répondre à une question personnelle.

Cet échange d'informations entre votre banque et vous est sécurisé. Il vise à vérifier l'identité de l'utilisateur du moyen de paiement.

Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification etc.), contactez directement votre banque.

ATTENTION : après 3 échecs d'authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Contactez alors votre banque.

Article 9.1 Vente en dehors de l’Union européenne

La bijouterie Guillemette ne réalise aucune vente en dehors de l’union européenne.

Article 10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGVU et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à La Bijouterie Guillemette pour rechercher une solution amiable. A défaut de la solution amiable, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 11.1 Garantie 

Tous nos produits sont garantis à vie contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure due à l'utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre.

La responsabilité de La Bijouterie Guillemette est limitée à la valeur du produit en cause à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) selon les conditions y présentent.

Article 11.2 Garantie de la mise à taille

Si la taille d’une bague commandée, ne serait pas parfaitement ajusté, le Client peut la retourner à l’atelier de la Bijouterie Guillemette pour une mise à taille gratuite. La garantie de la mise à taille est valable seulement si la bague peut techniquement être remis à taille et ceci pendant un délai de 30 jour calendaire après la livraison.

Les frais d’envoi « aller » sont à la charge du Client.

Avertissement : la prise en charge d’une remise à taille n’est assurée par l’atelier de la Bijouterie Guillemette qu’aux conditions suivantes :

- l’article concerné peut être remis à taille et n’a pas fait l’objet d’une personnalisation ;

- l’article concerné est restitué en parfait état et ne porte aucune trace d’usure, de rayure ou de trace de dégradation (subie ou volontaire).

- la remise à taille emporte la personnalisation de l’article concerné au sens de l’article L. 221-28 du code de la consommation, de sorte qu’en sollicitant une remise à taille vous renoncez au retour de l’article concerné ainsi qu’au droit de rétractation qui vous est conféré.

- si la livraison de l’article a lieu dans un Etat membre de l’Union européenne.

Dans les autres cas, la retouche sera facturée en sus par l’atelier de la Bijouterie Guillemette après acceptation du devis par le Client.

Article 12. Le traitement des informations nominatives du Client

Le renseignement des informations nominatives par le Client est obligatoire et indispensable pour le traitement et l’exécution des commandes ainsi que pour l'établissement des documents légales y afférents (factures, contrats de garantie). Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. La Bijouterie Guillemette s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à un tiers, qui ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. 

Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser une demande en ce sens par courrier à la Bijouterie Guillemette ou par email à l’adresse suivante : 80, rue de Falaise 14000 Caen ou contact@guillemette.com

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le site www.bijouterieguillemette.com  et tous ses éléments sont la propriété exclusive de la Bijouterie Guillemette. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de la part du propriétaire.